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Poulailler : législation, réglementation et interdiction…

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Quand on cherche à installer un poulailler dans son jardin, on pense avant tout au bien-être de nos poules et au plaisir que ces nouveaux des animaux vont nous procurer : oeufs frais, recyclage biologique des déchets ménagers, etc.

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Pourtant, au-delà de tous les avantages liés à l’installation d’un abri à volaille dans son jardin, il faut savoir qu’un tel équipement peut parfois provoquer des nuisances et des troubles pour le voisinage.

Réglementation relative à l’installation d’un poulailler

Cet article recense les principales règles à respecter, les distances et interdictions auxquelles il faut se conformer ainsi que la législation en vigueur pour l’implantation d’un poulailler domestique et familial dans un jardin, dans un lotissement, en ville ou en zone urbaine.

PLU-urbanisme-poulaillerEn plus de ces règles relatives à la distance entre le poulailler et les limites de clôture et celle des habitations du voisinage (qui sont des règles basiques de savoir-vivre), le particulier désirant construire ou installer un abri à volailles dans son jardin devra également respecter la législation en vigueur.

Le prix d’un poulailler ainsi que tous les accessoires pour les poules représentent un certain budget. Il serait donc dommage de devoir faire machine arrière à cause de quelques règles que vous n’auriez pas respectées… Ces règles dépendent notamment de la réglementation liée à l’urbanisme (PLU notamment) mais aussi des règles environnementales et sanitaires en vigueur en France, qui s’appliquent quant à elle aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Il est important de suivre certaines règles à la lettre si vous comptiez avoir un poulailler pas cher dans votre jardin voire dans un autre endroit de votre habitation. Les nuisances olfactives et sonores figurent parmi les risques élevées d’un élevage de poules, il est donc important de vérifier à bien respecter les règles d’urbanisme.

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Réglementation concernant un poulailler pour particuliers

14L’élevage de plusieurs volailles à la maison, que ce soit dans le jardin ou sur une terrasse, est possible à tous les particuliers. Il doit néanmoins se limiter à la consommation personnelle (pour les œufs frais comme pour la viande de vos volailles) bien que cela ne vous interdise pas d’offrir quelques œufs frais à vos voisins de temps en temps.

Dans tous les cas, il est interdit de transformer un élevage particulier de gallinacés en un commerce en vendant le “produit” de votre élevage…

Nuisances sonores et olfactives pour le voisinage

odeur-probleme-voisinage-poulaillerVous êtes un particulier voulant simplement profiter de quelques œufs frais grâce à votre nouveau modèle de poulailler : cet élevage est considéré comme étant un élevage d’agrément. Vous ne serez donc pas obligé de respecter une distance minimale entre votre meilleur poulailler et la limite de votre terrain ni avec celle de l’habitation de vos voisins.

Malgré cette absence de distance minimale imposée par la loi, sachez tout de même qui vous sera interdit d’engendrer des nuisances sonores à travers votre poulailler et, second point : la responsabilité civile du propriétaire des poules pourra être engagée en cas de problème de voisinage avéré dû à son élevage de poules pondeuses ou d’ornement!

Vos volailles, qu’il s’agisse de poules, de canards, d’oie ou de tout autre volatile d’ornement, ne pourront en aucun cas vagabonder sur la voie publique ni sur la propriété ou les terrains de vos voisins.. Pensez donc à utiliser un enclos adéquat ainsi qu’un filet pour poules afin d’éviter que vous poulets et volailles ne se baladent sur le terrain de vos voisins…

Ainsi, les nuisances sonores et olfactives ne seront pas tolérées notamment si celle-ci portent atteint à la tranquillité du voisinage ou à la santé de vos voisins. Le chant matinal de coq le soir comme le matin n’est pas considéré comme une nuisance sonore pouvant nuire au bien-être du voisinage si vous habitez à la campagne ; en revanche, le champ de ce même coq en zone urbaine, en ville ou dans un lotissement pourrait être considéré comme une nuisance sonore acérée.

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PLU : règles d’urbanisme et respect du voisinage

code civil poulailler voisinageAvant de vous lancer dans l’installation ou la construction d’un abri à poule, il est vivement conseillé de prendre contact avec les services compétents de votre mairie.

Cela vous permettra de mettre en place votre poulailler dans votre jardin tranquillement, tout en respectant la législation en vigueur, conformément aux autorisations et aux interdictions de votre commune.

En fonction de votre ville ou de votre village, il se peut que votre maire ait pris les devants en publiant un arrêté municipal visant à encadrer l’installation de nouveaux poulaillers en zone urbaine ou péri urbaine.

Bien entendu, la situation est différente à la campagne et dans les zones rurales, où il est généralement plus simple d’installer un poulailler : certaines mairies incitent d’ailleurs l’installation de nouveaux abris à volaille en offrant les poules ou le poulailler à leurs habitants.

Note importante concernant les lotissements : il est vivement recommandé de consulter le règlement intérieur de votre lotissement qui peut, selon les cas, autorisé, interdire ou limiter explicitement l’installation d’un poulailler dans votre jardin.

Réglementation des poulaillers mobiles ou fixes

Il est possible d’installer différents types d’abri pour vos volailles. On entend généralement parler de poulailler mobile ou de poulailler fixe (aussi appelé dur). La version mobile est en général une structure assez légère que l’on peut facilement acheter en grande surface ainsi que dans certaines animaleries ou jardinerie.

model4Un petit poulailler mobile en plastique pourra facilement accueillir une heure de troubles mêmes s’il existe des modèles plus grand permettant l’élevage de cinq à six poules. L’nstallation de ce type de petit poulailler mobile pas cher n’est soumise à aucune déclaration au préalable en mairie. Pensez à comparer les meilleurs modèles (et les moins chers) en consultant le comparatif Meilleur Poulailler ici.

Si vous avez décidé de construire un abri à poule vous-même, il faut savoir que les poulaillers en dur sont quant à eux soumis à des règles plus strictes. En effet, ce type d’abri à poules est réglementé par la même règle d’urbanisme que celle qui encadre la construction des abris de jardin. Il faut ainsi se conformer au plan local d’urbanisme (PLU) avant de songer à la construction ou à l’installation de ce type d’abri.

Là encore, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec le service compétent de votre mairie ou de votre municipalité afin de connaître la zone d’urbanisme sur laquelle vous prévoyez d’installer votre futur abri, même s’il s’agit d’un poulailler en kit acheté sur internet. Votre habitation peut notamment relever de différents secteurs (sauvegardé, classé, future zone à construire (2AU), habitations en lotissement (1AU) ou zone urbaine (UB)…

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La déclaration préalable en mairie est-elle obligatoire ?

laying hensLà encore, tout dépend de la surface de votre nouveau poulailler. Si la superficie intérieure ne dépasse pas les 5 m², il ne sera pas obligatoire de passer par la case “déclaration préalable”. Par contre celle-ci sera obligatoire si la surface est supérieure à cent mètres carrés (sans dépasser les 20 m²). Nous vous proposons de télécharger gratuitement dès maintenant le formulaire officiel de lettre de déclaration préalable de travaux en cliquant ici.

Si la surface de votre futur poulailler dépasse 20 m² (au sol) il vous faudra alors effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie : cliquez ici pour obtenir le formulaire officiel de demande de permis de construire pour un poulailler.

Respecter le bien-être de vos poules, comme celui de tout animal

Il existe en France un code rural et maritime qui impose aux propriétaires d’animaux le respect de certaines règles élémentaires qui s’appliquent également à vos futures volailles…

« Tout homme a le droit de détenir des animaux [...] et de les utiliser [...], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi [...] relative à la protection de la nature. » (Article L214-2)

« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (Article L214-3)

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Article L214-1)

Combien de poules dans un poulailler pour particulier ?

poule en liberte et voisinageEn tant que particulier, votre élevage de gallinacés est assimilé à un élevage familial, dont les produits sont assimilés à des animaux de compagnie ou d’agrément.

La limite entre éleveur particulier et éleveur professionnel est fixée par un chiffre relativement difficile à atteindre dans son jardin ou sur sa terrasse.

L’installation de votre poulailler pour 2 poules ou plus, devra ainsi être déclarée si celui-ci accueille plus de 50 volailles durant une période supérieure à 30 jours ; le propriétaire sera alors considéré comme un éleveur professionnel et devra respecter les obligations et interdiction du règlement sanitaire de son département.

Informations sur le comptage officiel des volatiles dans votre abri à volailles

“Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. Voir l’Arrêté du 13 juin 1994 pour le détail.”

Pour le bien-être du voisinage…

poulailler-relation-voisinageIl s’agit plus ici de bon sens et de savoir-vivre que de réglementation ou de législation. Si vous prévoyez l’élevage d’un coq, pensez à respecter une distance minimale entre votre poulailler et la limite de votre terrain, surtout si vous êtes un bordure avec le terrain de votre voisin.

Pensez à l’entretien et au nettoyage régulier de votre abri à volaille afin d’éviter les mauvaises odeurs et les nuisances olfactives dans votre voisinage.

Si vous utilisez du fumier, pense à respecter une distance minimale avec l’habitation de vos voisins ou la voie publique.

Pour éviter que vos animaux ne se retrouvent en liberté sur le terrain de vos voisins, pensez à installer une clôture grillagée pour poule tout autour de votre poulailler.

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Enfin, nous vous suggérons quelques règles supplémentaires de savoir-vivre :

  • Avant d’installer votre futur abri à poule, faites le tour de vos voisins en leur demandant si cela ne risque pas de les déranger et prévoyait avec l’emplacement idéal : cela vous évitera bien des soucis dans le futur.
  • Une fois installée, pensez à distribuer quelques uns de vos œufs frais à vos voisins les plus proches : cela facilitera vos relations de voisinage et les nuisances sonores et olfactives dues à vos animaux seront plus faciles à tolérer pour vos voisins.